EPI EAUPURE INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistés de Me Lucie GOMES

à [Localité 31] (86) de nationalité Française [Adresse 33] [Adresse 32] [Localité 15] représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et assistée de Me Lucie

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

, aux droits de laquelle se trouve la SELARL Luc Gomis, en qualité de représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise des époux X... et un plan de cession partielle

Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en son établissement secondaire, [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Cimes

Gomes, 2 ) de Mme Suzanne Z... épouse de M. de A... Gomes, demeurant ensemble ... et ...

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

; que la riposte exercée, était mesurée en soi par rapport à ce que Luc X... pouvait craindre pour sa personne ; - qu'il y a donc lieu de considérer que l'action de Luc X... s'inscrivait dans une démarche

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Gomez président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762

GOMIS , venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS, dont le siège social est15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en

Luc, - Z...

LUC GOMIS etc...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 1994), que Jean-Luc Y..., élève d'un institut agricole, a été blessé dans une salle de cours par un condisciple, Eric X... ;

conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et de MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

, imputés à Paul B..., chef de l'ère coutumière de Kaala-Gomen, et à d'autres partisans des coutumiers.