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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.
DTA_2102986_20240104
DTA_2103283_20240104
DTA_2103999_20240201
1 février 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
DTA_2200396_20240201
Lacassagne , président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot , conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
DTA_2103526_20240201
DTA_2104655_20240201
DTA_2200167_20240201
DTA_2103444_20240201
DTA_2103648_20240411
11 avril 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller ; M Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
DTA_2301958_20260108
8 janvier 2026
A..., et de Me Lucas, représentant la commune de Salbris. Considérant ce qui suit : Le 15 mai 2020, M.
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2. » Les dispositions des c) et j) de l’article R. 421-9, dans leur rédaction issue du décret du 10 décembre 2018, doivent être lues
DTA_2104125_20240104
3ème chambre
DTA_2301154_20250925
Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0507DEC006491501
7 mai 2002
Parmi elles, il suggéra que pouvaient figurer Raymond et Lucie Aubrac.
DTA_2204176_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Lucas, représentant M.
LUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
1 ère Chambre - N° RG : 2024F01831 Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL C/ Société PRODEM FRANCE SAS DEMANDERESSE Société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Luc
DTA_2200878_20250130
30 janvier 2025
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucas, représentant l'EARL de Cottainville. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501
23 septembre 2003
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