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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030048
16 janvier 2025
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/01205 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 11 Septembre 2024 Appelante : Madame [P] [T], représentée par Me Lucie
2ème chambre
DTA_2303022_20260212
12 février 2026
Lacassagne, - les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
DTA_2305158_20260212
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2302725_20260212
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Ploteau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DTA_2304359_20260212
DTA_2305243_20260212
17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501791_20250415
15 avril 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 68 rue Maurice Lucas
DTA_2103848_20240104
4 janvier 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.
DTA_2304927_20260212
DTA_2200353_20240201
1 février 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Chambre civile
62ea101941b41fe2e9b5c9a7
5 juillet 2022
: Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.
DTA_2304416_20260212
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2102856_20240404
4 avril 2024
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
DTA_2101576_20240404
DTA_2003576_20240404
DTA_2103089_20240104
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.
DTA_2101222_20240404
DTA_2101068_20240404
DTA_2101377_20240104
Lacassagne, président, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot , conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024.
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