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32 résultats pour « Lucile BOURLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c5

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

X... exercerait les fonctions de responsable de production et création boulanger-pâtissier, à compter du 10 novembre 2014 et pour une durée de 12 mois, contre une rémunération mensuelle brute s'élevant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

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678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 3] représenté par Maître Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0266 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d877805

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SASU Aux saveurs de Cathy exploite une boulangerie pâtisserie avec une activité annexe de traiteur.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M. Jacques BZ..., 15 / de Mme Yvonne E..., épouse BZ..., 16 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

/ à la société Clermont 501, société en nom collectif, 90°/ à la société Commandeur 418, société en nom collectif, 91°/ à la société Dayyaan 974, société en nom collectif, 92°/ à la société de la Boulangerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b20

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

S., en la personne de son dirigeant légal Bourg-97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Jacques URGIN (toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART- INTIMÉ Monsieur Freddy Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67384

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [V] [J] Hauts de Malendure Chemin des contrebandiers 97125 BOUILLANTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300572

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

elles, au cours du bail expiré, c'est à juste titre que l'expert ne les a finalement pas retenues comme cause de déplafonnement dans la mesure où : - d'une part, le remplacement de « la maison de Lucille

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2c

Appel

22 février 2021

22 février 2021

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00762

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 9. 1°/ La société Lucile

Source officielle