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Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Samat, représentant le requérant, et celles de Me Darmon, représentant le recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, le lycée Victor Hugo, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme B..

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Ch.protection sociale 4-7

68df588d5835300816d814b6

Appel

2 octobre 2025

de VERSAILLES rendu le 26 Février 2025 N° RG : 25/03391 ORDONNANCE Constate le désistement d'instance Notifiée le : Copies adressées aux avocats et aux parties [6] S.A.S.U. [5] Me Lyes

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6ème chambre

DTA_2103588_20240514

Administratif

14 mai 2024

A B, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nice a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre

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civ3

61372139cd580146773f205f

Cassation

20 juin 1990

Georges X..., demeurant ensemble ... à Saint-Lye (Aube), 3°) Mme Paulette Z... divorcée A..., demeurant 9, rue aux Moines à Saint-Lye (Aube), agisant tant en son nom personnel qu'es-qualités d'administratrice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02049_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Mme B A a suivi une formation professionnalisante de Réceptionniste en hôtellerie au sein du lycée hôtelier Paul Augier à Nice, du 9 mars au 12 novembre 2020.

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civ3

613721d1cd580146773f7b19

Cassation

10 février 1993

Darbon, conseiller rapporteur, MM. C..., D..., X..., Z..., B... A..., M. Chemin, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

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civ3

613720b3cd580146773edaff

Cassation

8 juin 1988

G..., demeurant à Faaa (Tahiti), 2°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Punaauia PK 8,500 (Polynésie française), 3°/ Monsieur Napoléon K..., demeurant près le lycée Paul D... à Papeete (Tahiti),

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.

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civ3

6137218ccd580146773f4b48

Cassation

14 novembre 1991

dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de Mme X..., née Carole, Lynn

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civ3

613720b4cd580146773edb2a

Cassation

12 juillet 1988

Lucien X..., 2°) Mme Pierrette Z..., épouse X..., demeurant ensemble Lycée F.

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civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole, Lynn Y..., épouse de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent

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Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2019 N° 2019/263 Rôle N° RG 17/03227 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABTA Etablissement Public LYCÉE [Établissement 1]

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01698_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, le lycée professionnel Gustave Eiffel, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

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civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant Lye (Indre) Valencay, 2°/ de la Compagnie La Samda, dont le siège social est ...

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2ème Chambre

DTA_2205435_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2023 et 23 avril 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, représenté par Me Darmon, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise

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REFERE

DTA_2301231_20230509

Administratif

9 mai 2023

En outre, Mme D justifie, par la production d'une attestation du proviseur de son lycée, que ses cours débutent à 8 heures tous les jours de la semaine.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

pris en la personne du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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