à l'audience publique du 14 MARS 2024 tenue sous la Présidence de Madame BLANCHE Mélissa, Juge des contentieux de la protection, placée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d’Appel

X... ; qu'une cousine de Melissa a fait état d'une soirée où, dans une piscine, le mis en cause lui avait caressé une jambe et lui avait fait des avances ; que M.

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

Par une lettre du 26 avril 2016, la société Melisana Pharma a rompu ce contrat avec effet immédiat. 3.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Mélina

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

222-17, 222-44, 222-45 nouveaux du Code pénal ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier, notamment des multiples courriers adressés par les prévenus aux parties civiles, ainsi que des débats

X... et Y..., avec leur société KR Media, auraient commis des actes de concurrence déloyale et de violations des engagements contractuels pris à leur départ du groupe Aegis, des sociétés de celui-ci ont

X... par Koch Media Gmbh en octobre 2005, de même qu'après le départ de M.

en lieu et place de la société METIISTA pour remédier à sa défaillance.

Elle a pour cliente la société MEDINA SARL, qui exerce l'activité de boucherie.

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Groupe Korian-medica France, société anonyme

SARL ERETZ DEVELOPPEMENT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

condamné la société FRANCE MELASSES à payer à M.

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélissa LAURENT suppléant Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.

" que sur ses activités mercantiles ou bénévoles ; qu'Irène Y... reproche à un membre de la gent littéraire dont elle a rappelé la militance passée de contrôler directement ou indirectement les médias

des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Promopress média, dont le siège est 4, place