Portalis DBZS-W-B7H-XSED SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société FRANCE INVESTIPIERRE 50 Cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Mélissa

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

[K] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme Maitre [U] [V] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur de la

[K] [Z] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [L] [O], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège socal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mélissa

Lille, avocat constitué INTIMÉE SASU De Meuter prise en la personne de son représentants légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Mélissa

Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUXet assistée par Me Mélissa

[E] [N] ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Mélissa Debara, avocat au barreau de Lille DÉBATS

aux affaires familiales de Lille APPELANTE ET INTIMÉE (dans RG n° 20/02538) Madame [D] [W] née le 20 décembre 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélissa

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mélissa

; ses mains se baladaient sur la poitrine et le ventre de Mélissa ; j'ai compris qu'il se passait quelque chose de pas bien avec Mélissa ; j'ai alors éteint l'ordinateur et j'ai appelé Mélissa comme si

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intecom, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée Mélissa

[J] sont réunies à la date du 12 décembre 2023, - ordonné, à défaut de départ volontaire des lieux, l'expulsion de M.

Melissa, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Léo Y... du chef de blessures involontaires,

[R] [Z], - dit qu'après présentation d'un état de recouvrement, la Société Sealed Air devra rembourser au Trésor Public les frais avancés par l'Etat dont bénéficie M.

fonctionnement du service public et le respect du principe constitutionnel du droit de l’asile ; au dernier recensement de l’office de l’immigration et de l’intégration (OFII) daté d’août 2025, le département

CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril

) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., domiciliée [...] , 83°/ Mme Yasmin DDDD..., domiciliée [...] , 84°/ Mme Keren EEEE..., domiciliée [...] , 85°/ Mme Sarah FFFF..., domiciliée [...] , 86°/ Mme Debra GGGG...,