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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210817
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210097
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210098
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210099
4 février 2021
4 février 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210100
4 février 2021
4 février 2021
général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210383
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Michel A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
2 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur CIRET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200803
7 juin 2018
7 juin 2018
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89428
30 juillet 2007
30 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210230
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Atos intégration, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210790
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Mer et soleil, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Faith connexion,
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ECLI:FR:CCASS:2019:C201292
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210007
9 janvier 2020
9 janvier 2020
; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210087
30 janvier 2020
30 janvier 2020
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210068
30 janvier 2020
30 janvier 2020
référendaire, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présentes Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210070
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E..., et l'avis de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210036
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pricewaterhousecoopers audit, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210755
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Clivet Spa, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Richardson, et l'avis
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210379
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[W], après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller
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