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25 résultats pour « MENART Helyefte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. ; "aux motifs que le 2 juillet 2004, le juge d'instruction mettait en examen Bernard X... non seulement du fait d'escroquerie commis au préjudice de Philippe Y..., mais des faits concernant des tiers

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

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31 janvier 2006

pour une prétendue tentative de chantage, ayant pour objet l'obtention d'une pension alimentaire relevant du droit suisse, dans le cadre d'une instance en divorce introduite devant les juridictions helvétiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02061

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[T], citoyen helvétique, administrateur unique d'Euroshipping la veille, soit le 27 juillet, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

plus puissant d’Europe -, elle diffusait vers le nord-ouest des programmes captables dans la Confédération sur une profondeur de 200 kilomètres et touchait ainsi près d’un tiers de la population helvétique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Haserd ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]      

Source officielle