(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit de la commune de Maillane, prise en la personne de son maire

* Juger la société FREDERIC MABILEAU recevable et bien fondé en ses demandes ; En conséquence : * Condamner la société ANJOU TRAVAUX PUBLIC à régler à la société FREDERIC MABILEAU la somme de 18.778,38

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est à Corcieux 88430, en cassation

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE MAILLOT

Alain Jean-Claude X..., demeurant à Marcillat en Combrailles (Allier), 2°) M. Bernard Claude Z...

Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée

individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marcillat, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

MAKILA AUTO MONT DE MARSAN C/ S.A.R.L.

possédant des droits sur l'image des joueurs liés à l'association par des contrats de travail sont conclus pour la même durée que ces contrats de travail, emportent obligation pour les joueurs de porter un maillot

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient être titulaire de droits d'auteur sur un modèle de maillot

de la nature du grillage constituant le support du matériau de repérage inventé par cette société ; qu'au contraire, le seul grillage représenté audit brevet à la figure n° 1 se caractérise par un maillage

Daniel Y..., demeurant ..., Les Poulières (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Marcillat, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., 2 / la société Auberge Dab, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, dont le siège est

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bourdoncle par les sociétés Perceva et Le Mabillon

confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à l'encontre des sociétés Médicatlantic et Atout composites en contrefaçon de modèles de tables à langer déposés en 1993 et 1998, dits Deltamat, Polymat et Maximat

Mabilat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

de petite taille ; qu'ils se trouvaient avec du poisson entreposé dans cette cache (en grande quantité), ce poisson ayant une taille inférieure à celle autorisée ; que ces culs de chaluts de petit maillage

Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Fromageries Marcillat