, hôtesse de vente pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin ; qu'il ressort des bulletins de paie des salariés que ceux-ci ont perçu un paiement majoré pour

Magalie Y... Rattana C / Z...

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN - Me Magalie PROVOST LE : 21 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) l'autorisation unique de création et d'exploitation de vingt-et-une réserves de substitution et de réhabilitation d'une réserve existante sur le bassin de la Boutonne

BOUTIQUE , - X...

K..., exploitant sous l'enseigne "Au Bouquet", ..., la société "AU BOUTON D'OR", dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Mme X..., exploitant

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

APPELANT : Monsieur [W] [N] Né le 14 septembre 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD-FALANDRY-CODOGNES-BOTTIN

BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Toufik ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

a déclaré aux enquêteurs " cet individu prenait des Gencod (codes barres) de bouteilles moins chères pour les remettre sur des bouteilles dont le prix de vente était largement supérieur " ; qu'une surveillante

de la société Boivin ; que l'incendie s'est communiqué aux locaux de ce magasin ; que la société Boivin et son assureur, l'Union générale du Nord (UGN), ont assigné en réparation l'assureur du véhicule

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

à lacets "lace up high" publié sous le n° 328 571 ; qu'après saisie-contrefaçon pratiquée dans le magasin à l'enseigne Enzo, exploité par la société Bootshop qui offrait à la vente des "boots" noires

G..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maagano, 2°/ Mme R...

Z... exploitait une boutique de vêtements multimarques à Nantes commercialisant parmi d'autres produits des vêtements de marque Newman et bénéficiait à ce titre d'un contrat avec la société Jaunet ; que

et était spécialement attentif aux vins qu'il achetait et qu'en tout état de cause les bouteilles ont toutes été récupérées par le magasin sans que pour autant le prévenu ne réclame ce qui lui était dû