Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

été averti de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 avril 2025, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense présenté par Me Magnaval, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal ce qu'il n'y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'établissement de Marnaval

2021 à l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) : Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentée par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023 la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7320 du 17/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Maître Ladice DE MAGNEVAL