, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1999), que les époux X..., qui avaient réalisé sur un terrain leur appartenant, un programme immobilier constitué par plusieurs maisons

X... et Mme Y... ont vendu à M. et Mme Z... une maison qu'ils avaient eux-mêmes construite en 1973-1974, la convention contenant une clause de non garantie à raison des vices ou du mauvais état du bâtiment

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 2023), M. et Mme [D] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait construire une maison d'habitation à ossature bois. 2.

dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

DEMANDEURS Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau

[L] et Mme [R] ont confié la construction d'une maison en bois à la société 3C concept, qui a confié la réalisation matérielle des travaux à la société Entreprise charpente couverture [J] (ECCR), assurée

LE NEPTUNE EN CAMARGUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

que les convocations doivent être adressées à l'avocat que la partie a désigné comme devant en être destinataire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par déclaration au greffe de la maison

construction d'immeubles ; "aux motifs que, comme l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison

[R] [N] [D] [N] [J] [N] C/ [S] [C] [V] épouse [I] [O] [I] Syndicat [Adresse 21] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 2022), Mme [G] a confié à la société ABLG maîtrise d'oeuvre la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une maison d'habitation. 3.

OU MAISON.

[E], [T], [DH], [A], de Mmes [B], [FI], [U], [UV], [Y], [G], [L], en qualité d'associés de la société Maison de santé pluridisciplinaire de [Localité 14], et l'avis de M.

KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laure ATIAS

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée