Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Atya communication grand Sud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

A la demande des parties, le délibéré a été prorogé au 28 mai 2026. Par conclusions de désistement remises au greffe par voie électronique le 5 mai 2026, M. 

Stéphane X... du chef d'abus de biens sociaux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

Une procédure de sauvegarde a été ouverte le 24 mars 2009 à l'égard de la société Élysée cosmétiques, puis un jugement du 4 mai 2010 a arrêté un plan de sauvegarde de la société et désigné M.

[Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [F] [U] née le 09 Mai 1985 à [Localité 7] (GIRONDE) de nationalité

l'avancement de la réalisation de la machine et de ses ventes ; que, n'ayant reçu aucune indication à ce sujet ni aucun paiement, en dépit des ses mises en demeure, la fédération a assigné la société Atie

Dans ses conclusions remises au greffe le 2 mai 2016, M.

SOUCHON, mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES ; la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00477 du 13 mars

2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0201032 du 24 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

hypothèse, confirmer le jugement du 27 juin 2024 en ce qu'il a débouté la société Atie de sa demande de dommages et intérêts ; Par conséquent, débouter la société Atie de sa demande de dommages

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ROVER, GERANT FONDATEUR DE LA SOCIETE "ATRE 2000" EST ENTRE EN RELATIONS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1979, PRESENTEE PAR L'UNION DES ATHEES, DONT LE SIEGE EST A BELLENAVES ALLIER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT FONDATEUR

Article 2 : La mission de l'expert désigné par l'ordonnance n° 2203018 susvisée du juge, statuant en référé, du 6 mars 2023, est étendue à la société ATFE Ingénierie.

L’ATRE, C/ S.A.

Rémy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

ATE FINANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

[X] a demandé à la SCCV de lui communiquer l'ATEX-a n° 1594 du CSTB ou une ATEX-b.

Par actes des 6 et 19 mai 2010, les sociétés Dane-Elec Memory et Intervalle ont assigné UPS et ATE en paiement de dommages-intérêts à hauteur respectivement de 101 205 euros et de 4.216 euros.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit : 1°) de la société ATSE, dont le siège est ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en désaveu présentée par la société ATE