pourvoi formé par la société Gestaful, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Lefèvre

a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

RELATION AVEC PLUSIEURS EMPLOYEURS SUSCEPTIBLES DE L'ENGAGER ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE X..., MENUISIER AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE

[Y], employé par la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 février 2007 ; qu'il a été blessé au pied gauche alors qu'il utilisait

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La SAS Ecomurs, qui exerce une activité de maçonnerie et dont M.

SMABTP, dont le siège est ..., 10 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 11 / de la société commercial Union, dont le siège est ..., 12 / de la société Jean Lefebvre

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue ‑ Bessin, Catherine Herbrecht, Catherine Lefèvre, Sabrina Lefèvre, Solange Lefèvre et Sandrine Plumerez) à 20   000 EUR (Pierre Mouche

En tout état de cause : - de débouter la société Le Manoir de la Pommeraie de l'ensemble de ses demandes.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Lefèbvre, zone industrielle Espace 4, Les Maurettes, 06270 Villeneuve-Loubet, 9 / de M.

La société Entreprise Jean Lefebvre, M.

[Y] [Z] né le 04 Août 1990 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

, société anonyme, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 99-12.850 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Lefèvre, devenue la SCP JL. Combe - MH. Charrier - G. Gottarel - JL. Jurin, notaires associés, dont le siège est ..., 7 / de M.