(le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à Sainte-Anne (Guadeloupe), cadastrée section [...] , lieudit [...], d'une superficie de 39 a 98 ca ; qu'ayant appris que la maison ne se situait

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Manoir de Rouesse, les conclusions de M.

enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client de la maison

Y... et Z... ont constitué la société à responsabilité limitée "ACB", ayant pour objet la construction de maisons individuelles ; que la société KTP a assigné MM.

Le devis du 21 octobre 2010 mentionne 'fabrication d'une maison individuelle' et 'construction de la maison' selon un modèle type.

Elle énonce que n'ayant jamais eu d'activité professionnelle, elle n'a jamais rémunéré l'employée de maison, que M.

En cas de non-application des règles conventionnelles ou de non respect des dispositions de la nomenclature par un masseur-kinésithérapeute... les caisses ou les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manro, société anonyme, dont

X... de tout recours concernant les malfaçons affectant les menuiseries extérieures ; qu'en déniant cependant l'existence de tout lien de causalité entre le manquement avéré de la société Maisons Jaurès

T..., notaires, M. et Mme N... ont vendu à Mme X... une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des inondations dès la prise de possession de l'immeuble, Mme X... a, après expertise, assigné M. et Mme

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

E... mais démontrant que ces inondations étaient des phénomènes exceptionnels, sans lien avec le réseau d'assainissement de la maison.

..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2018), que, par acte notarié du 6 avril 2012, M. et Mme L... ont acquis de M. et Mme U... une maison

X... et Mme Y... ont acquis des époux Z... une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des défauts dans les systèmes d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés

Vu l'article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2006), que les époux X... ont confié à la société Service habitat, la construction de leur maison

solidum avec Mme Y... à lui payer des dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat conclu entre la société Jil et la société Eco-flore était intitulé "contrat de construction de maison

., agent immobilier, les époux F... ont acquis une propriété des consorts E..., par acte authentique du 27 octobre 1984 ; qu'aussitôt après la vente, ayant découvert l'existence de termites dans la maison