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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300961
17 décembre 2020
U..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, 3°/ à la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00597
11 avril 2018
Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franche-Comté nettoyage, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société ATN
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00564
23 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), les sociétés ATL location (la société ATL) et SWAL Samuel William Auto Lease (la société SWAL), revendiquant le statut d'agent commercial, ont
Chambre 1-4
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
Dans ses conclusions notifiées le 04 mars 2026, elle expose que le gérant de la société ATB a été victime de graves problèmes de santé , que son état s'oppose à une reprise d'activité alors qu'il est âgé
61372348cd58014677407c6e
26 mai 1999
Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1996), que la société ATN a sous-traité à la société Prodec un marché portant sur la
6137268ecd58014677426877
14 mars 2006
2001 de l'ART portant sur un règlement de différend entre Liberty Surf et France Télécom et fixant "les conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM", "une offre ADSL Connect ATM, conforme aux décisions
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00315
11 mars 2020
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Atos Solutions et Atos Infrastructures, les sociétés Atos Intégration, Atos WorldGrid et Atos Infogérance ont présenté l'évolution
4e chambre
5fd930b2483ab0108f00c866
18 mai 2020
La société ATP a adressé au maître d'ouvrage deux factures du 27 mars 2013 pour un montant total de 21.783,96 euros TTC.
61372489cd58014677416538
21 février 2006
Air portage, puis ont été employés, à partir du 1er janvier 1998 et sans reprise de leur ancienneté, par la Société générale de prestation (SGP), relevant du groupe Penauille, chargée par un nouveau marché
Cour d'Appel
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16 juin 2008
occupés à usage agricole (AT4,AT5 et AT6) et publicitaire (AT 7).
61372327cd58014677406207
8 décembre 1998
Plastic et la compagnie Groupama Samda que sur le pourvoi incident de la compagnie Axa Assurances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tech'Marine, qui avait été chargée par la société ATM
cr
6137259dcd5801467741f395
8 octobre 1998
sur le journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987
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14 décembre 2005
au tabac proposé par la société ATS qui a pu être observé alors ; les prévenus, qui font état d'un déclin du marché à compter du second semestre 1995, ne peuvent sérieusement prétendre avoir été subitement
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00240
7 mai 2025
[F], après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00785
18 décembre 2024
[K] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ATF location, défendeurs à la cassation.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9330849802513c04a4a68
15 mai 2020
[K], le 12 mars 2010, une promesse synallagmatique de vente des 1 440 actions représentant l'intégralité du capital de la société ATF, pour un prix total de 1.740.000 euros.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301151
27 octobre 2016
Ils seront donc condamnés de ce chef ; […] ; que, sur la garantie souscrite par ATS, la MAAF n'a jamais contesté la recevabilité de l'action de la société ATS ; qu'elle revendique la désignation de l'expert
Référés
6a10cc82cdc6046d479e4ce5
21 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.
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23 octobre 2007
oeuvre par la société France Télécom dans le cadre du développement de la technologie Asymetric digital subscriber line (ADSL), pratiques qu'elle estime constitutives d'abus de position dominante sur le marché
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