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2 465 résultats pour « Marc ATGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300961

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

U..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, 3°/ à la société 3 ATI Artec Nikita rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00597

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franche-Comté nettoyage, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la société ATN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00564

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), les sociétés ATL location (la société ATL) et SWAL Samuel William Auto Lease (la société SWAL), revendiquant le statut d'agent commercial, ont

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 04 mars 2026, elle expose que le gérant de la société ATB a été victime de graves problèmes de santé , que son état s'oppose à une reprise d'activité alors qu'il est âgé

Source officielle
CC

comm

61372348cd58014677407c6e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 1996), que la société ATN a sous-traité à la société Prodec un marché portant sur la

Source officielle
CC

comm

6137268ecd58014677426877

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

2001 de l'ART portant sur un règlement de différend entre Liberty Surf et France Télécom et fixant "les conditions tarifaires de l'offre ADSL Connect ATM", "une offre ADSL Connect ATM, conforme aux décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00315

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Atos Solutions et Atos Infrastructures, les sociétés Atos Intégration, Atos WorldGrid et Atos Infogérance ont présenté l'évolution

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La société ATP a adressé au maître d'ouvrage deux factures du 27 mars 2013 pour un montant total de 21.783,96 euros TTC.

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416538

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Air portage, puis ont été employés, à partir du 1er janvier 1998 et sans reprise de leur ancienneté, par la Société générale de prestation (SGP), relevant du groupe Penauille, chargée par un nouveau marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee9

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

occupés à usage agricole (AT4,AT5 et AT6) et publicitaire (AT 7).

Source officielle
CC

comm

61372327cd58014677406207

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Plastic et la compagnie Groupama Samda que sur le pourvoi incident de la compagnie Axa Assurances : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tech'Marine, qui avait été chargée par la société ATM

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CC

cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

sur le journal des achats de la société Ata lors de la transaction du 9 août 1991 ; que le prix d'achat de 50 000 francs a été débité sur le compte agricole de la société Ata ; que ce véhicule figure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

au tabac proposé par la société ATS qui a pu être observé alors ; les prévenus, qui font état d'un déclin du marché à compter du second semestre 1995, ne peuvent sérieusement prétendre avoir été subitement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00240

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[F], après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00785

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[K] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ATF location, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[K], le 12 mars 2010, une promesse synallagmatique de vente des 1 440 actions représentant l'intégralité du capital de la société ATF, pour un prix total de 1.740.000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301151

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Ils seront donc condamnés de ce chef ; […] ; que, sur la garantie souscrite par ATS, la MAAF n'a jamais contesté la recevabilité de l'action de la société ATS ; qu'elle revendique la désignation de l'expert

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

Source officielle
CC

comm

613724e4cd580146774193c4

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

oeuvre par la société France Télécom dans le cadre du développement de la technologie Asymetric digital subscriber line (ADSL), pratiques qu'elle estime constitutives d'abus de position dominante sur le marché

Source officielle

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