(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA MANPOWER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine

Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître GENEVOIS Edith, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSE La CPAM DU RHONE, dont l’adresse est sis [Adresse 3] Représentée par Mme [D] [

Audience DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc-Antoine

V-B7E-CCHVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine

avocat au barreau de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine

Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée par Mme Céline LETHIEN Munie d’un pouvoir en date du 03/02/2026 Société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART Représentant : Maître Marc-Antoine

Mme [H] [P] en vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marc-Antoine

Représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Maître Marc-Antoine

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel

2] Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150469 vestiaire : 619 Représentant : Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Marc-Antoine, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me BAYRAKCIOGLU Marie, avocate au barreau de PARIS, CPAM DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 5] représentée

Adresse 6], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Sylvie BENOLIEL CLAUX de l'Association ANTOINE