organisme Décision attaquée : n° 20/00250 rendue par le Pole social du TJ d'AUXERRE le 22 Novembre 2021 Appelante : CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE, représentée par Me Marc-antoine

30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/63 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -18/11227

GODEFROY Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt huit Septembre deux mille vingt deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01572 - N° Portalis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 16/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Lilia RAHMOUNI Me Marc-Antoine

S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Marc-antoine

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2073 DÉFENDERESSE Mutualité MSA ILE DE FRANCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine

AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 19/02813 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc-antoine

23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine

[4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie BAYRAKCIOGLU, avocat plaidant

greffe de la juridiction du : 24 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] Direction Juridique/Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc-Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02101

jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00004 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine

VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

vestiaire à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine

rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine

la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine