SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00122 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY62 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 04 Mars

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

; Considérant qu'aux termes de l'article 53 du code des marchés publics : " I.- Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE

Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE

Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.R.L.

2025 N°2025/314 Rôle N° RG 23/14192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFIG [X] [S] épouse [V] C/ Etablissement [10] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marc

APPELANT Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau

Pascal Ceccaldi de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur E... T... aux entiers dépens.

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

brought by two Italian nationals, Roberto Marra and Paola Gabrielli.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1633 Rôle N° 16/19594 [A] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES SARL MARI MNC - MISSION

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est sis ..., à Saint-Quentin (Aisne), 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2019 N°2019/246 Rôle N° RG 17/18233 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOO [Q] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI