AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciba Geigy, société anonyme, dont le siège

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Geigle Vivien, les conclusions de M.

(Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.

GEISER INGENIERIE société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 188 569, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Attendu que la société Rohl France a été adjudicataire d'un marché public impliquant la fourniture de luminaires imitant un modèle déposé en Allemagne par la société Abele & Geiger ; que cette dernière

Par acte extrajudiciaire du 28 juillet 2008, notifié tant à Geimex qu'à Casino, FVH a informé ces dernières qu'elle mettait un terme, à effet d'un préavis expirant le 1er mars 2009, à l'ensemble de ses

des travaux n'équivalait à aucune commande claire et précise, et, que, dans sa lettre du 10 avril 2002, l'architecte se référait plus à un marché convoité et espéré qu'à un marché convenu, et ayant retenu

juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Gaz et électricité de [Localité 4] (GEG

Le risque de confusion est d'autant moins plausible que le marché est un marché étroit, qu'EDF n'a reçu que trois candidatures pour le marché 2017/2022, dont les sociétés MIRION et BERTIN, et qu'EDF, acheteur

Marc avocat plaidant pour la BCTG et associés avocat au barreau de Paris TO1 Monsieur Jacques Z..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de Président du Directoire de la société GEIMEX SA

en euros, le taux d'intérêt de marché à 10 ans pour des sociétés non financières notées BBB s'élevait à 5,21 %. 9.

avec la société Geimex avec effet au 1er mars 2009 ; que cette rupture a été réitérée par les sociétés FVH, Distridom, centrale d'achat de la société FVH, et Expansion ; que ces trois sociétés ont fait

Une note en délibéré, présenté pour la société GEII Rivoli Holding SAS, a été enregistrée le 26 novembre 2025.

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Ciba-Geigy et de la société Ciba-Geygy France, les conclusions de M.

zone industrielle de Croupillac, avenue Vincent d'Indy, 30100 Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Geime

Par une ordonnance du 25 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

de travaux de la chambre des métiers et de l'artisanat de [Localité 2] sans qu'il ne soit précisé à qui a été attribué le dit marché, - le planning des interventions dans le cadre du marché public qui