Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 février 2015 dans le litige opposant : - la société Laboratoires Lebeau, dont le siège est zone artisanale, 257 rue des Nauzes, 82170 Grisolles

de Gréolières et de l'Audibergue a décidé l'agrandissement de la retenue d'eau collinaire destinée à créer de la neige artificielle d'une capacité initiale de 16 000 m3 à 60 000 m3.

Félix Grisoni ès qualité de liquidateur de la société requérante ; la société civile immobilière "LE TIERCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des

Seuls le groupement solidaire composé des sociétés requérantes, à savoir la société Déplacements au pays Grassois et la société Ulysse, attributaire depuis 15 ans du marché, et la société A.S.E ont déposé

& Madame [M], [U] [S] épouse [D] née le 06 Juillet 1974 à TOULOUSE (31000) 350 chemin de Beausoleil - 82170 GRISOLLES tous deux représentés par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Par suite, le moyen tiré de ce que le département des Alpes-Maritimes n’aurait pas correctement défini les besoins du marché doit être écarté.

Pascal, expert-comptable, demeurant lieu-dit "SIRECH", Canals, Grisolles (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Montauban (activités

Abdelkrim X..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

René X..., demeurant ..., 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sidem, société anonyme, dont

le 9 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 24 avril 2025, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes F B et C B, représentée par Me Grisolle

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Grisoni, avocat de la chambre régionale des Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge

*son deuxième mari Adolphe Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu

d'architectes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit de la SCI du ..., dont le siège est ..., 82170 Grisolles