de Minute : 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Après débats à l'audience publique tenue le 17 Mars

[P] [U] né le 11 février 1939 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

né le 20 Août 1930 à Cozzano (20148) ... 20148 COZZANO assisté de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marc

né le 22 Février 1960 à Gonesse ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL EURO NAUTIC Prise en la personne

EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00011 S.C.I. INTRA MUROS C/ S.D.C.

Paul Marie X...

], prise en la personne de sa gerante en exercice, Madame [Z] [P], domicilié ès qualités audit siège tous représentés par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Marc

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné solidairement Henri X..., Charles Y..., Joseph A... et Louis B..., à verser la somme de 4 993 835 francs à la ville de Marseille

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour faux, complicité d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive, l'a condamné

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° D 14-20.828

le 25 mars 1995, à bons de commandes, pour la maintenance de divers matériels de plongée, un marché UGAP, à bons de commandes, conclu sans aucune mise en concurrence en décembre 1992, pour une durée de

sa demande, la société Industrielle de chauffage entreprise (ICE) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1999), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées sur le marché

d'intérêt national de Marseille, dite Somimar, a consenti à la société civile immobilière Arna (Arna) l'autorisation d'installer des immeubles sur un terrain dépendant du domaine public de la commune

Y..., au service, depuis 1969, de la société Atal, d'abord comme attaché commercial, puis comme inspecteur commercial, d'abord à Marseille et sa région, ensuite, en septembre 1978, à Paris, a pris acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2019), M.

de Marseille Provence Métropole à sa demande de copie des éléments suivants relatifs au marché de travaux numéro 13 069 ayant pour objet l'aménagement total du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à

soumis à appels d'offres en 1994 et 1995 par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, la communauté des communes Marseille-Provence-Métropole et la SAEML Marseille aménagement ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont