CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb29
21 septembre 2011
SAS CORSICA TRUCKS Prise en la personne de son représentant légal ZAC de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc
6253cbdfbd3db21cbdd8e819
31 août 2011
né le 13 Septembre 1967 à ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître
6253cd0ebd3db21cbdd92294
15 avril 2015
Jugement de résolution du plan de continuation et de liquidation judiciaire du 15 avril 2014 né le 10 Juillet 1966 à PONT-AUDEMER (27000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
barreau d'AJACCIO COMMUNE DE SARTENE Prise en la personne de son Maire en exercice Mairie 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc
6253cc29bd3db21cbdd8f4ff
18 avril 2012
DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL TECHNIQUES DISTRIBUTION SECURITE prise en la personne de son représentant légal Résidence Mariani Quartier Saint-Joseph 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc
Chambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
MAISONS CYRNOS Prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S.
Chambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
CORSE CATAMARANS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Adresse 4] Représentée par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253ca54bd3db21cbdd8ab4b
27 février 2008
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Marc
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Lauriers 20110 PROPRIANO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253cd59bd3db21cbdd93050
16 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec22
26 octobre 2011
PIERRE Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat de Me Marc
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
18 h (côté D.91) page 2, deuxième et troisième paragraphes; - d'audition de Jean-Paul PASTOREL du 13 décembre 2000 (côté D.106) page 3, deuxième, troisième et quatrième paragraphes; - d'audition de Marc
6253cd27bd3db21cbdd926cd
9 septembre 2015
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MYRTES 3 BOULEVARD MADAME MÈRE Pris en la personne de son syndic SARL Organigram 27, boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 20117 OCANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Marc
Chambre sociale TASS
69e7098fcdc6046d47fa4742
15 avril 2026
QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 798 44 1 5 15 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
Fontaine des prêtres-Route d'Alata 20090 AJACCIO Représentée par Me LAURENT, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, substituant Me Marc MONDOLONI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE
698d7fbfcdc6046d47ffca3d
15 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET : 494 05 8 2 09 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc
6253cd6bbd3db21cbdd934e2
14 septembre 2016
SARL SUD PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 492 670 146 Lieu dit Ruppione 20166 PIETROSELLA Représentée par Me VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marc
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8
12 octobre 2011
né le 09 Novembre 1922 à CASABLANCA (MAROC) ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES
6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
L DISTRIMOTOR prise en la personne de son représentant légal 15, bis Boulevard de la République 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me
Page 2 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.