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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00640_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2022 et le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée en dernier lieu par Me Margaroli de la SELARL Drai associés, conclut au
Source officielle5ème chambre
DTA_2107693_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars, 10 juin et 12 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par la Selarl Drai associés, agissant par Me Margaroli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317769_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l'association Yam centre de santé Alliance Vision Paris 17ème, représentée par la Selarl Drai associés, demande au juge des
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Drai, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
7 août 2023
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, respectivement enregistrées les 27 juillet et 4 août 2023, sous le numéro 2317740, l'association Yaacov, représentée par la Selarl Drai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l'association Centre médical Stalingrad, représentée par la Selarl Drai associés, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2024 et 13 novembre 2025, la commune de Dreux, représentée par Me Margaroli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l’EPT Paris Est Marne et Bois, représenté par Sarl Drai associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217082_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 15 mai 2023, 30 juin 2023 et 31 janvier 2025 et une pièce communiquée le 17 février 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2501145_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par la SELARL Drai associés, conclut au rejet de la protestation électorale formée par la Coordination rurale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, représenté par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleExpropriations
697a8e32cdc6046d47082726
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2026 OPERATION : Restauration immobilière à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sarah MARGAROLI
Source officielle2ème chambre
DTA_2115067_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 24 mai 2022, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par la SELARL Drai associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle a également demandé à la chambre d'agriculture, dans ce même courrier, de l'informer des suites qui seraient données à sa saisine de la DRAAF.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par la SELARL DRAI associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Soisy-sous Montmorency, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS " Nexity
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 septembre 2022, l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE), représentée par la SELARL Drai Associés, Me Margaroli, conclut
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, représenté par le cabinet Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
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