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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune d'Étampes, représentée par Me Margaroli Drai, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100269_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Monthléry, représentée par Me Sarah Margaroli, SELARL Drai et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404387_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2026, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Margaroli (Selarl Drai Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Rosny-sous-Bois, représentée par Me Margaroli (SELARL Drai Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête, à
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010370_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la commune de Chaville, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 3 000 euros sur le
Source officielle7ème chambre
DTA_2300644_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune d'Ormesson-sur-Marne représentée par la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2300662_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la commune d'Ormesson-sur-Marne, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2206182_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Margaroli, substituant Me Drai, représentant l'établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- et les observations de Me Pezin, représentant la société Europe services déchets, Me Larmet substituant Me Gauch, représentant l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, et Me Margaroli
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12c
28 février 2012
28 février 2012
général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501346_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, ayant pour avocate la SELARL Drai associés, représentée par Me Margaroli, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501345_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Clichy-la-Garenne, ayant pour avocate la SELARL Drai associés, représentée par Me Margaroli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2026, la commune de Deuil-La-Barre, ayant pour avocate la SELARL Drai Associés, représentée par Me Margaroli, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00638_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2022 et le 13 octobre 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée en dernier lieu par Me Margaroli de la SELARL Drai associés, conclut,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 1 sur 3