Laurent Lemaire président président l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

. **** APPELANTE : Madame Françoise X... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SCP LE POCHAT BILLON-GUITTENY,

MARHALLE C/ S.A.R.L.

Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

FAIST, avocat au barreau de SAINT-MALO Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les articles 394 à 399 du Code de

Guillaume E... a rencontré Charlotte Y... à l'université, en 2007 ; qu'il confirmait que celle-ci lui avait parlé des faits en mars 2008, avant même qu'ils n'entament une relation sentimentale ; qu'ils

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [S] [T], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [R] [K], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

C... à Madame Magalie C... , Confirme pour le surplus le jugement déféré, Déclare irrecevable pour défaut d'intérêt la demande en augmentation de la contribution aux charges du mariage présentée

leur impartialité ; aucun autre témoin n'a constaté la présence de la margelle sur les jambes de M.

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société METLD, Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [H] [W], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La société [P], Représentante légale de la Société, elle-même représentée par Monsieur [E] [J], son dirigeant, assisté par Maître Guillaume

Z... de Repos La Musardière 78, rue Alsace Lorraine 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Mme Magali X...

PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [Z] né le 14 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Lou MATHIEU, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office, Nous, Magali

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.