EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L], [V] [C], de nationalité française, et Monsieur [O] [I], de nationalité marocaine, se sont mariés le 22 octobre 2022 à ALLEGRE-EN-FUMADE sans contrat de mariage préalable ;

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

SILVA, demeurant Calcade de Bravo, Val Grande, Leiria (Portugal), 10°/ Mme Maria G... SILVA C..., demeurant Marinheiros Leiria (Portugal) 11°/ Monsieur I... DE JESUS G...

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Isaura DE JESUS 1934 Portuguese Odivelas 2. Maria Fernanda DE JESUS TOMÉ 1960 Portuguese Lisbon 3. Sérgio Nuno DE TOMÉ ALMEIDA JESUS 1983 Portuguese Odivelas 4.

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Jesus A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret

José Maia GONÇALVES, né en 1941, résidant à Aveiro   57. Ermosa Maria Dunas Figueira RUSSO, née en 1960, résidant à Aveiro   58.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super

: Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLONDEL, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

José Maia GONÇALVES, né en 1941, résidant à Aveiro   57. Ermosa Maria Dunas Figueira RUSSO, née en 1960, résidant à Aveiro   58.

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Georges Tihoti X... et Mme Ellen Nelsy Jessy Y...se sont mariés le 29 novembre 1996 par devant l'officier d'État civil de Nouméa, sans contrat de mariage préalable.

:bold } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt } Published on 19 September 2022   FIRST SECTION Application no. 50926/09 Maria GALBO and Giovanna Olga ILARDO against Italy and 5 other applications

la somme de 26 millions au jeu de loterie 'Euromillions" ; que si effectivement l'épouse avait un patrimoine plus important que l'époux cette situation préexistait au mariage ; que dans ces conditions

Deux séries d' opérations- celles effectuées par Michel Z... au profit de sa société Mariage Images puis celles effectuées par la société Mariage Images au profit de son gérant Michel Z...- sont en cause