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2 427 résultats pour « Marie Anne RIPAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf4

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Anne Marie Jeanne F...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929436

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

RIBAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement des magistrats pour 1989 ; Vu, 7°) sous le n° 106283, la requête enregistrée le 29 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS : Madame Anne Marie X... épouse Y... ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [K] [U], Représenté par son représentant légal M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a51

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90148

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

au barreau de PARIS Mademoiselle Anne Marie X... ... 77580 PIERRE LEVEE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312849_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Christine Y... épouse E... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Anne Marie Z... ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A... ... 20110 PROPRIANO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951e

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00820 -------------------- Paul X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dossier 16963 Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00526

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00527

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [D] [H] né le 21 Mars 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Les quatre autres enfants, Marie-Thérèse, François Louis, Marie Victoire et Pierre Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c140

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6690c72e0d808eb34e455410

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle

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