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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Anne Marie Jeanne F...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007929436
10 février 1997
RIBAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement des magistrats pour 1989 ; Vu, 7°) sous le n° 106283, la requête enregistrée le 29 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil
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13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS : Madame Anne Marie X... épouse Y... ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
PPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca19
24 janvier 2024
par Me Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [K] [U], Représenté par son représentant légal M.
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18 novembre 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
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29 février 2012
* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
au barreau de PARIS Mademoiselle Anne Marie X... ... 77580 PIERRE LEVEE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Christine Y... épouse E... ... 13007 MARSEILLE 07 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats Monsieur Pierre Jean Emile X... né le 27 Mars 1922 à MIRANDE (32300) Demeurant Route de Bayonne 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP A.L.
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1 février 2012
Anne Marie Z... ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François A... ... 20110 PROPRIANO
6253c9d5bd3db21cbdd8951e
2 mai 2007
ARRÊT DU 02 Mai 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00820 -------------------- Paul X...
Pôle 4 - Chambre 5
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4 avril 2023
dossier 16963 Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00526
19 juin 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00527
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [D] [H] né le 21 Mars 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie
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23 novembre 2016
Les quatre autres enfants, Marie-Thérèse, François Louis, Marie Victoire et Pierre Paul X...
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29 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...
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AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Chambre civile Section 2
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11 juillet 2024
assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS M.
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