novembre 2019 entre la communauté de commune Bazois Loire Morvan et la société WP France 13, à défaut la résilier ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Bazois Loire Morvan la somme

d'inscription au répertoire général : 11/ 00027 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS

construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge

d'Aunay-en-Bazois a décidé d'attribuer à l'entreprise Cassier un contrat ayant pour objet l'installation d'une chaudière à granulés.

* * * * * Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées déposées au Greffe le 21 mai 2015, la S. A.

Emile Y..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes, (1e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme X..., née

se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Tamnay-en-Bazois (58110) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 282900, présenté pour la SA SAUR FRANCE venant aux droits de la société Saur, tendant à l'annulation de l'arrêt du 23 mai

C, présentée comme signée devant le maire de Bazourié en 2022 mais portant un tampon illisible, ni des factures d'électricité, relatives aux années 2012 et 2020 et ne précisant pas l'adresse concernée

décision en date du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a décidé une modification de ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de La Bazoge

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

X..., maire de [...] , qui le mettaient en cause, ainsi que M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Bongard-Bazot

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bazougers, représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M.

cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la Commune de Bazouges

C...et de la commune de Bazouges-la-Pérouse ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bazouges-la-Pérouse et de M.

/ 04562 ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... ...-72650 LA BAZOGE Madame Fabienne Y... épouse X... ...-72650 LA BAZOGE représentés par la SCP DELTOMBE ET NOTTE,

Après quoi, Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément