Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1998), que la société Gillette company est titulaire des marques dénominatives "Sensor" et "Sensor Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai

Z... une activité de confection de bonneterie sous l'enseigne Mail Danny, a constitué avec celui-ci, en 1985, une société New'Dan, qui a pris ce fonds en location-gérance, puis l'a acquis ; que Mme Y..

de CHAISEMARTIN-COURJON et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DARY

_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

Dary ou Mme Pradel" ne pouvait justifier la saisine de M.

2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société DAV, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la Société commerciale de transports transatlantiques

substitué la société Don Valley Supplies ; que la marchandise, entreposée dans la cour de cette société, a été volée en Grande-Bretagne dans la nuit du 9 au 10 septembre 2000 ; que la société Parke Davis

1994, date à laquelle n'étaient pas prescrites les créances échues à compter du 6 mai 1989, la cour d'appel ne pouvait décider que l'action de Mme X... était prescrite, en relevant que la pension alimentaire

F..., employé en qualité de stagiaire du 27 février au 14 mars 1989, a vu travailler dans l'établissement Marie-Thérèse X... ; - que Mme Périn G..., infirmière, a constaté en 1990 que Marie-Christine

La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022. La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

Z..., l'énonciation de l'arrêt, selon laquelle ce témoin n'a rapporté que les dires du mari ou de sa mère, est en contradiction avec les termes de l'attestation qu'elle dénature, ce témoin ayant fait état

Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Pfizer.

C, à la SCP Boulloche, avocat de Davis Darry A et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Théoule-sur-mer ; 1.

[F] [H], le 11 mars 2020, M.

Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.

Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY

Dany, - A... Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M...

société Term Industries sur la société Davy Mac Kee, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire (la Caisse) a assigné cette dernière en paiement du reliquat de la créance cédée et que la

Les dispositions des décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-548 du 11 mai 2020, n° 2020-663 du 31 mai 2020, n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures