agissant poursuites et diligences en la personne de ses gérants et associés domiciliés en cette qualité au siège social 24 Rue Marie Davy 58500 CLAMECY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25985 Plaidant : Me Marie

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Marie

numéro B 331 089 474 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Marie

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 octobre 2024 à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN Me Anne-marie LAZZARIMA Me

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., présidente du conseil d'administration de la société Dany parfums, créée le 7 mars

moto, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 2016), qu'en mai 2011, la société Dafy moto a consenti un

qui, d'après elle, lui avaient été facturés à un taux non conventionnel et sur la base de sommes augmentées sans fondement par l'application de dates de valeur aux virements effectués sur son compte "DAV

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

Dany, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage

stupéfiants en l'espèce du cannabis et de l'herbe et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que, Mehdi X... a admis que ses accompagnateurs étaient à la recherche d'un kilogramme de cannabis ; que Davy

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

sont retournés tout chercher et Dave quand ils l'ont attrapé, ils l'ont défoncé sa mère...il était dévisagé à vie.

[X] DAY Chez M.

2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-20.738 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société Davis

par la reddition de la sentence en mai 2007 (courriel de Jones-Day du 21 décembre 2007) - la circonstance qu'EDF était un client de Jones-Day en 2005 pour deux dossiers (courriels de M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre des mineurs, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Leng-Davy Y... du chef de violences sur personne

Aimé Y..., demeurant à Le Castellet (Var), Lotissement Castéou, pris tous en leur qualité d'héritiers de feu Henri Y..., décédé le 23 mai 1986, 5°) de la société anonyme Etablissements Davey Bickford