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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
Vu l'appel interjeté contre ce jugement par Marie José X... épouse Y....
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10885
20 juin 2018
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-José
cr
6079a84f9ba5988459c4c8e9
24 juillet 1991
Marie-José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 avril 1991, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sa mise en accusation et l'a renvoyée pour homicide
civ1
6137268bcd580146774266cb
13 novembre 2003
du Code civil pour contester la nationalité française aux consorts X..., la cour d'appel a violé les articles 32 du Code civil et 20-1 du même Code par fausse application ; 2 / que, dès lors que Marie-José
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
né le 06 Septembre 1953 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Marie-José Y...
comm
6079d3359ba5988459c57ea0
9 avril 1991
de Marie-José Y... et seulement dans le cadre des activités de la société à responsabilité limitée Marie-José Y...
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
DU 13 Mai 2003 ------------------------- C.C/X.../F.B Marie José Y... épouse Z... A.../ Guy X... B... juridictionnelle RG N : 01/00950 - A R R Z...
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
Par jugement en date du 29 mars 1999, le Conseil de Prud'hommes de SAUMUR a alloué à Madame Marie-José Z... le bénéfice de ses conclusions, dit Maître Didier X... mal fondé en ses prétentions et l'en a
6253c899bd3db21cbdd85bc2
29 janvier 2002
PÈRE Frères à payer à Marie-José X... la somme de 62,39 Euros, Rejette le surplus des demandes faites par cette dernière et ordonne le remboursement des sommes versées, Dit inutiles ou mal fondées les
2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
[Z] [A] venant aux droits de la SAS [4] Mme [H] [G] venant aux droits de la SAS [4] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Denys TROTSKY de l’AARPI ASKOLDS - #R077 représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER
évrier 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Georges Y
6079a85d9ba5988459c4cfb2
29 octobre 1990
d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1987, qui dans les poursuites suivies contre Georges Y... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et escroquerie et contre Marie-José
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
Dans ces conditions, l'appel interjeté par Mme Marie-José X... contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers doit être déclaré irrecevable.
61372370cd58014677409c6b
7 mars 2000
: 1 / de Mlle Marie-José A..., demeurant ..., 2 / de Mme Blandine Y..., veuve de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100984
26 septembre 2012
A..., Marie-José Y... a invoqué l'application du pacte de préférence et l'annulation de la vente ; que, par acte notarié du 8 novembre 2002, passé devant M.
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
C/ Marie-José Y..., Michel Y...
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
Marie-José Z..., les dépens de première instance et d'appel doivent être supportés par la première citée ; Sur appel d'offre, la S.
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
Madame Marie- José Y... divorcée X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301569
19 décembre 2012
José X..., portant sur le lot CO1 de la résidence de tourisme « Rives marines », située commune du Teich ; AUX MOTIFS QUE c'est à tort que le Tribunal a estimé que le paiement fait par Marie José X.
61372542cd5801467741c46c
16 février 1994
Marie-José, - CORROYER Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1992 qui les a condamnées, la première, pour destruction ou détérioration volontaire
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
C/ CRCAM DU MORBIHAN Marie José Y... divorcée X...
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