Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Rossignol et à l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat. Copie en sera adressée à la communauté urbaine Le Mans Métropole.

au règlement judiciaire de l'entreprise Rossignol ; - les conclusions de M.

X..., copropriétaire exerçant une activité de dentiste, a assigné le syndicat des copropriétaires des Jardins du Rossignol (le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 25 mars

ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUIBOR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A ROSSIGNOL, QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS 1961, DIVERSES SOMMES A TITRE DE RAPPEL DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol, société anonyme dont le siège

N° 58 - 1292DU 22 DECEMBRE 1958 ACTUELLEMENT CODIFIE DANS LES ARTICLES L 513 - 1 ET 513 - 5 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'ELECTION DE ROSSIGNOL

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 26 avril 2023 EXPOSE DU LITIGE La SAS NOUVELLE ROSSIGNOL a pour activité la fabrication, la conception, la personnalisation et la distribution d'équipement sanitaire

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Foncière agricole et forestière de Rossignol et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Le Rossignol-Humbert-Corneloup, dont le siège

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 16 mars 2012), que par acte sous seing privé du 4 juillet 2008, M. et Mme X.

(Ille-et-Vilaine), BP 349, avenue Chardonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 990 D et 990 E 2° du code général des impôts, et l'article 56 du traité CE, devenu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

BERGES Maître Marie ROSSIGNOL de la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

D'ACTIVITE COUVRANT TOUTE LA FRANCE ; QUE LA SOCIETE A ETE POURVUE D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, EN LA PERSONNE DE PESSON, LE 23 AVRIL 1968, PUIS DECLAREE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, LE 28 MAI

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 10 MARS 1975, CONDAMNE IN SOLIDUM ROSSIGNOL ET SON ASSUREUR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N.)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a transmis la requête enregistrée le 27 mars 2020 par la SAS Skis Rossignol venant aux droits de la

COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties