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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686422660bb2f8a66ca5ede6
1 juillet 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OC N° de MINUTE : 25/01711 DEMANDEUR Madame [K] [S] EP [Y] [Adresse 3] [Localité 7] présente et assistée par Me Marie-sophie
Pôle 6 - Chambre 4
63104bca4709e24f13d554c8
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00663 APPELANT Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-sophie
21e chambre
6033776b9270a02ba1543d47
8 juin 2017
de VERSAILLES N° RG : 12-00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-sophie VINCENT CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [R
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939cb
13 avril 2023
N° Section : E N° RG : F 18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-sophie VINCENT Me Fadila BARKAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
JEX cab 6
660ef06efbb79e8fd3d32fcb
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le :
Pôle 6 - Chambre 12
65ab757f36bfc00008d68dbd
19 janvier 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01846 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marie-Sophie
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1d
19 septembre 2006
PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... ... 50580 SAINT REMY DES LANDES Représenté par Me Marie-Sophie
Pôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8c
3 juillet 2025
: Ordonnance du 09 Juillet 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris/France - RG n° 23/01414 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Sophie
603328ab36bc779a12e9b96d
14 septembre 2017
à la Cour : ordonnance rendue le 31 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R16/02049 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie
6253cb15bd3db21cbdd8cd10
20 novembre 2008
novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau - section A.D - RG no 06/00454 APPELANTE Madame Danielle X... ... 91620 LA VILLE DU BOIS comparant en personne, assistée de Me Marie-Sophie
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca9e3c369c7f74997045
28 octobre 2022
KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-sophie
Pôle 4 - Chambre 8
6034c18aa8ab3dac9b38c8bf
29 septembre 2016
] [Y] [G] [T] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] SCI Les Lauriers Roses N° Siret : 432 876 308 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Marie-Sophie
1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVOHY N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Sophie
Chambre sociale 4-5
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21 mai 2026
et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sophie VINCENT Me Olivier MILKOFF Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
5fd94ed24c3497375a8c7bf3
27 février 2020
Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabine Goncalves, avocat au barreau de Paris, toque : D0223, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Sophie
6a192319cdc6046d47534de5
28 mai 2026
APPELANTES : Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie
Pôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12698 APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Marie-sophie
6a192306cdc6046d47534cc4
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 5
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21 mars 2013
toque : P0041 substitué par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉE Madame [L] [J] [F] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marie-sophie
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