Les Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de M. Arnaud G..., demeurant B 108, ..., 2 / de M.

Le 20 octobre 2006 Madame Danièle Y..., Madame Jeanine X... veuve Y..., Madame Michèle Y... épouse Z... et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme Agnès X..., Mme Véronique Y... divorcée X...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'avenant du 14 mai 1993 interprétatif du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification

No 05/02768AFFAIRE :Jeanine X...

Emile Z..., quartier Nas de He 33770 Salles, agissant en qualité de représentant légal des enfants issus de son mariage avec Mme Jeanine B..., à savoir Véronique, Sabine, Delphine et Jérome Z..., et pour

.. ont versé des sommes importantes allant de 13 000 à 30 000 francs ; que l'enquête a également permis de révéler que lorsque le client devenait réticent, Marcel X... n'hésitait pas à le menacer de magie

Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, L'appelant, le ministère public et Maître Véronique WERNER-LOMINE, avocat ont été entendus

GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément

M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande d'exhumation de la dépouille de leur fille, Véronique X....

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Jean-Michel Q..., Mlle Géraldine V..., Mme Bernardette E..., Mme Anne-Marie XA..., Mme Christine XS..., Mme Martine B..., Mlle Véronique XZ..., Mme Danièle XE..., Mlle Anne-Marie XG..., Mme Joëlle XO..

de nationalité Française née le 21 Mars 1948 à SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330) Profession : Retraitée, demeurant ...

née le 23 Février 1978 à ST CHAMOND (42400) ... 43220 DUNIERES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-15.392 Demandeur : la société Natoptic et autre Défendeur : la société Jean-Michel Jeannet Requête n° : 713/25 Ordonnance

-o0o- Geneviève Z..., épouse C..., Chantal Z... épouse D..., Marie-Thérèse E... veuve Z... et la société TMD Établissements Z... répondent qu'il n'y a aucun fondement à la réclamation de Jeanine Z..

* * * Monsieur François Michel Y...et Madame Jeannine Angèle X...se sont mariés le 29 juin 1957 à VITRY-SUR-SEINE (Val de Marne).

Monsieur F... déposait son rapport le 12 mai 2004.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Jean-Philippe D, élisant domicile ..., Mme Noëlle D, élisant domicile ..., Mme Michelle O, élisant domicile ..., Mme Laurence H, élisant domicile ..., Mme Jeannine A, élisant domicile ..., Mme Joëlle N