[A] [C] [D] et Mme [V] [I] de l’existence des désordres affectant l’arêtier de charpente de la véranda. En effet, si la promesse de vente fait état d’une véranda construite par M.

La compagnie AXA a appelé en garantie le fabricant de la véranda, la société VERANCO. A titre reconventionnel, M X... a demandé paiement du solde de ses travaux s'élevant à 11.586 ç.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble

Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési , Greff-Bohnert , MM. Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M.

G... a commandé à la Société nouvelle Vérandalor, devenue Esteva, la fourniture et la pose d'une véranda. 2.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience du 12 Mars 2026, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

Nivôse conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

[G] [Y], 2°/ Mme [O] [E], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 22-21.309 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre),

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Potier de

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, M.

D..., 2°/ Mme K...

[H] (les époux [H]) ont accepté, le 18 mars 2016, le devis émis par la société Morisseau (la société) pour la construction d'une véranda à ossature d'aluminium, afin d'agrandir leur maison d'habitation

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 9 mars 2017, Mme [C] [S] épouse [M] a consenti à M.

Par ordonnance du 22 mars 2022, le président de chambre de la cour d'appel de Toulouse chargé de la mise en état a : - donné acte à Mme [U] [V] épouse [P] de ce qu'elle se désiste purement et simplement

2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme VALLI Juge de la Mise en état, assistée de Madame BENALI, Greffier.

de la société Label isolation, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bessaud, conseiller

[F] [K] et Mme [Y] [S] ; CONDAMNE M. [F] [K] et Mme [Y] [S] à payer à M. [W] [N] la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Mme [A] [Z] est propriété de la maison voisine, située au 17 de cette même rue.