La cour doit donc statuer sur les appels du jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal de commerce de Paris ainsi que sur les appels du jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal de grande instance

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON, M. Patrick FABRE, M. Michel JOUY et M.

le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 15/09187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL

Ils produisent ainsi un bilan psychométrique réalisé par une psychologue le 18 mai 2023, confirmant l’existence d’un haut potentiel intellectuel et préconisant la poursuite de l’instruction en famille

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

le 31 Mai 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 15/15775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET

par l’administration comme éteinte, assortie d’intérêts y étant relatifs au taux de 2 %, que l’administration a regardés comme un passif injustifié.

Par déclaration en date du 6 mai 2024, la société Activité Bâtiment et Technique ABT a fait appel de cette décision.

Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/00295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2026, la SAS Maison [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Evry le 13 janvier 2026 en ce qu'il : o Prononce

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 janvier 2025.

B E, représentants légaux de C E, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

) Maître [O] [Z] de la SELARL CVS - 215 (expédition) Maître [N] [J] de la SELARL [J] ASSOCIES - DPA - 709 (expédition) Maître [W] [E] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 (expédition) Maître [M] JUGE de la

Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.