RG N : 12/ 01013 AFFAIRE : Chantal Sylviane Nicole X... C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.

Y..., Solange Y...veuve A...et Chantal Y...épouse B...lui ont succédé ; qu'autorisés par ordonnance de référé du 26 octobre 2006, Chantal et Jean-Marie Y...ont saisi le 17 janvier 2007 le tribunal paritaire

Jean-Marie X... C/ Mme Chantal Y... divorcée X...

Par lettre recommandée en date du 20 juillet 1998, Madame Chantal Y... et Monsieur Alzin X... ont régulièrement fait opposition à cette injonction signifiée en mairie le 24 juin 1998.

Jérôme X..., Mme Chantal Y... épouse X... M. J/ E.

UNE INDEMNITE DE 82.898,93 F ET A CHANTAL Z..., SA Y... MINEURE, UNE INDEMNITE DE 40.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR A CAUSE LE DECES PAR NOYADE DE M. IGUINIZ X...

né le 08 Mai 1923 à HYERES (83400) demeurant...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ Mme Michelle Chantal Marie Y... veuve Z...

G : 12/ 03815 Mme Chantal X... épouse Y... C/ M. Patrick X...

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE - #D1538 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-présidente Assistée de Catherine DEHIER, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

euros au titre de la dette locative arrêtée au 02 avril 2024 (échéance de mars 2024 inclus).  

-Z..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement en date du 25 Septembre 1997 transcrit en marge des actes d'état civil le 16 Janvier 1998.

LA COUR Jean-Pierre Y... et Chantal X... se sont mariés le 25 avril 1981 à Sevran (Seine Saint Denis) et un enfant, Nicolas, est né de leur union le 9 mai 1985.

le chantage reproché au salarié ; qu'en écartant le grief de chantage au motif inopérant que le refus de remboursement ne mettait pas en péril la survie de la société, la cour d'appel a violé les articles

Y... la somme totale de 31.724,66 F et qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris ayant solidairement condamné Mme Chantal Y... et son mari, Monsieur X...

C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

[T] à produire en cours de délibéré et au plus tard le 7 mai 2026 le justificatif de la restitution du véhicule prévue le 5 mai 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Jean-Louis Z... et Mme Chantal X..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile.

Bruno X..., 2°/ Mme Chantal Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°

Madame CHANTAL Y... épouse X...