[O] [P] INTIMEE URSSAF DRRTI PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [W] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui, par décision en date du 28 mars 2017, a rejeté son recours.

Par courrier du 28 mai 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de relever d'office la situation de compétence liée du maire de Val-Cenis pour refuser l'autorisation dérogatoire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre, chargé

2005, déclaré à la sécurité sociale qu'elle percevait un salaire de base de 1 867 € alors que son salaire réel de mars et avril 2005 était de 2 805 €, - de s'être fait payer en avril, mai, juin, août

02134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HZ [B] [V] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christine

Rôle N° RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS

Christian X... demeurant au lieu-dit Campigny à la Neuville-en-Beine à Chauny (02300) agissant aux droits de M.

L'affaire a été radiée pour défaut de diligence des parties le 5 mai 2021, pour être ré-inscrite à la demande de M. [K], le 17 mai 2021. A l'audience du 30 juin 2022, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04888 Décision

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2018.

Rôle N° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane

Il a été convoqué le 6 mai 2014 à un entretien préalable et a été licencié par courrier du 22 mai suivant pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Sur le maintien du salaire de mai 2011 : Monsieur [R] [S], qui a été absent pour cause de maladie du 14 mai au 29 mai 2011, indique avoir perçu la somme de 421,92 € au titre des indemnités journalières

Elle indique avoir bénéficié du coefficient 521 à compter du mois d'août 2013 et du coefficient 528 à compter du mois de mai 2014.

Joël Conan et Jean-Louis Grezes-Besset, représentés par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.

Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine

Cette date du 10 mai 2019 est la date de réception par le greffe du Conseil du courrier de Maître SIHARATH daté du 9 mars 2019.