Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101422
3 décembre 2014
3 décembre 2014
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2013), que Mme X..., née le 16 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ARCADEMIA ne démontrait pas qu'elle avait consulté les sociétés LISE CHARMEL Antinéa, LISE CHARMEL Eprise, LISE CHARMEL Industrie, LISE CHARMEL Lingerie, LISE CHARMEL Antigel, LISE CHARMEL DBX et PROMINTIME
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305375_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie en sera transmise à Me Chauvière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb18002316e0ca848fb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêt en date du 23 mai 2024, la cour de cassation a annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er mars 2022, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet
Source officielle9ème chambre
DTA_2306573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mai et 7 juillet 2023 et 5 mars 2024, Mme C D épouse B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505705_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 18 avril 2025.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
7 mai 2026
Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
Par conclusions notifiées au RPVA le 16 mars 2022, la sas Promotion Pichet s'associe à l'argumentation développée par la sci des Lices.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414134_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Copie en sera transmise à Me Smati.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505680_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302815_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officiellecr
61372650cd5801467742496a
9 décembre 2003
9 décembre 2003
parcourue, ne correspond pas à une prestation de locations d'un véhicule avec chauffeur ; qu'il se déduit de l'ensemble des éléments qui caractérisent la relation entre Exapaq et les "chauffeurs" qui
Source officielle9ème chambre
DTA_2307491_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309521_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304090_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605765_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
I... l’a saisie le 26 mars 2025 a fait naître, le 26 mai suivant, une décision implicite de rejet dont ce dernier et Mme K... A..., Mme F... J... I..., M. L... I..., et M. G... J...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413057_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, en se bornant à produire une copie des cartes nationales d’identité de son oncle et de sa tante et une attestation faisant état des liens amicaux et de la pratique régulière du football de son
Source officielle9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10741
26 juin 2019
26 juin 2019
Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 330 AFFAIRE N : 06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432
Source officiellePage 2 sur 53