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273 résultats pour « Marie-Line SOIRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R], directeur technique, est salarié de la société Sodimate depuis le 1er juin 1980. Il a été nommé directeur général délégué le 15 mai 2008.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201562

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

société Allianz global corporate & specialty, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                      , 3°/ la société Mutuelles du Mans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85312

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

LEBLANC doit démontrer que ces matériels ont été revendus par les sociétés SODIBAT et SECOBAT à des sous-acquéreurs, ou qu'ils ont été mis en oeuvre par les sociétés SODIBAT et SECOBAT au profit de clients

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fddf2068e0b749378aec64b

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0692d0451e8318d0ea0b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BANQUE ne permettent pas de faire le lien entre le contrat signé électroniquement dont se prévaut la SA SOCRAM et le compte de dépôt portant le numéro [XXXXXXXXXX06], dont Monsieur [H] [T] serait titulaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00322

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié divers travaux à la société So2bat ; que Mme X... contestant devoir l'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820939fa7a008e5409f446

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AMI [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1- en date du 13 mars 2024 à personne habilitée pour personne morale conformément à l'article

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049b2

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Jean-Marc X... 2°/ Mme Françoise X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL (SODIMAT), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0351

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions fondées sur une discrimination liée à l'âge dans la rupture de son contrat de travail intervenue le 1er mars 2010 par l'atteinte de l'âge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7c1a3681400d0dcd8ac

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

La société SOCCRAM a signé le 15 octobre 2002, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, le procès-verbal de réception de l'installation de cogénération.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077791

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCRAM BANQUE C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be799851e0008f1e72a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Banque (la Socram).

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ef0

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21404135.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d12

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

professionnels occupés par la société Ariane Trucks, société à responsabilité limitée, et par la société Distribution SM, société à responsabilité limitée, ayant leur siège route nationale 5, 21110 Soirans

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465705.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un jugement n° 1900396 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102241_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f2947

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, par acte authentique du 31 mars 1964, Fatima Z... a institué comme

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans

Source officielle