LEBLANC doit démontrer que ces matériels ont été revendus par les sociétés SODIBAT et SECOBAT à des sous-acquéreurs, ou qu'ils ont été mis en oeuvre par les sociétés SODIBAT et SECOBAT au profit de clients

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars

BANQUE ne permettent pas de faire le lien entre le contrat signé électroniquement dont se prévaut la SA SOCRAM et le compte de dépôt portant le numéro [XXXXXXXXXX06], dont Monsieur [H] [T] serait titulaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié divers travaux à la société So2bat ; que Mme X... contestant devoir l'une

AMI [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Assignation devant la cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre 1- en date du 13 mars 2024 à personne habilitée pour personne morale conformément à l'article

Jean-Marc X... 2°/ Mme Françoise X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de

SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL (SODIMAT), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0351

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions fondées sur une discrimination liée à l'âge dans la rupture de son contrat de travail intervenue le 1er mars 2010 par l'atteinte de l'âge

La société SOCCRAM a signé le 15 octobre 2002, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, le procès-verbal de réception de l'installation de cogénération.

SOCRAM BANQUE C/ M.

Banque (la Socram).

des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21404135.

professionnels occupés par la société Ariane Trucks, société à responsabilité limitée, et par la société Distribution SM, société à responsabilité limitée, ayant leur siège route nationale 5, 21110 Soirans

Par un jugement n° 1900396 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, par acte authentique du 31 mars 1964, Fatima Z... a institué comme

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Truck et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans