Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de nationalité Française née le 21 Mai 1967 à TULLE (19000), demeurant...-19600 LARCHE représentée par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Line SOIRAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/7286 du 14/02/2008
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
représenté par Me Marie line SOIRAT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4996 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd9219a
24 mars 2015
24 mars 2015
c/ Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor LIMOGES, le 24 mars 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ae
8 août 2014
8 août 2014
Jean Luc X... , demeurant ...-87280 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elsa Y... , demeurant ...COMPARANTE-assistée de Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e2
29 mars 2016
29 mars 2016
CEDEX NON COMPARANTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Février 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Marie-Line
Source officiellecr
éesc/Christophe X
613725a4cd5801467741f730
29 janvier 1998
29 janvier 1998
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
A..., au vol commis à Aumale le 19 mars 1995 au préjudice de Mme B..., au vol commis à Pont-de-l'Arche le 12 mars 1995 au préjudice de Mme C... ; "alors, d'une part, que I'association de malfaiteurs
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007740372
13 février 1987
13 février 1987
n'a pas pu extraire en raison de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 1973, arrêté annulé par un jugement du tribunal administratif de Lille du 13 mars 1978 devenu définitif, doit être calculé en tenant
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
6 mars 2025
La convocation adressée à la société SORATER est revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse. La SAS SORATER n'a pas comparu ni personne pour elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
3 mars 2017
Les sociétés Platon et Socrate prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 25 mars 2016, de : - prononcer la nullité de l'engagement de M.
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
Deux ex-salariés de la société Socratt Ingénierie, Mme [C] et M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974620
4 novembre 1998
4 novembre 1998
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 octobre et 13 décembre 1993, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MONTENAY-SOCCRAM
Source officielle6ème Chambre
644b63a9c51457d0f882dd4b
27 avril 2023
27 avril 2023
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Par offre acceptée le 9 mars 2018, la SA Socram a consenti à M.
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecbe91c8e9fcf07124c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2021, le tribunal judiciaire de Mulhouse a : -débouté la Sa Socram Banque de ses demandes, -condamné la Sa Socram Banque aux entiers dépens, -rappelé que
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3d
6 février 2020
6 février 2020
2017, la SA Socram Banque (la Socram) a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91261
10 mars 2014
10 mars 2014
du 22 mars 2013- Section Commerce.
Source officielleJCP
678aa9d15289c7662ca2bac5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
consommation dans leur rédaction en vigueur après le 1er mai 2011 et leur numérotation antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016.
Source officiellePage 1 sur 14