RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MATTEI

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me MATTEI

prise en la personne de son représentant légal Non comparante E.P.I.C. 13 HABITAT Dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie-Ange

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 déembre 2024 à Me MATTEI

N° RG 24/00987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RKE PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE

Marie Ange Le ...................................................

N° RG 24/01662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VNU PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE

/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KQ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Ange

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me MATTEI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me MATTEI

volontaire) prise en sa qualité d'héritière de Madame [K] [U] [Adresse 15] [Localité 4] représentés par Me Fabrice ORLANDI, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : B0066, assistés de Me Marie

N° RG 24/04263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MATTEI

né le 12 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) Chez Monsieur Michel C... ... 13109 SIMIANE-COLLONGUE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Ange MATTEI, avocat au

LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M.

général sous le numéro N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH, Par lettre simple parvenue à la Cour le 11 mars 2026, M.

La « déclaration d'appel » a été enrôlée le 11 mars 2026.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI