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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2020 devant Madame Christine GROS, magistrat
Cour d'Appel
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4 décembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
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9 novembre 2007
C / Christian Y...
cr
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10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 6 - Chambre 11
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20 janvier 2017
Mme [Z] [L] épouse [W] (Gérante), représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0072, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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18 avril 1989
Christiane Veuve Y..., - Z...
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16 septembre 2008
-91200 ATHIS MONS COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller
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26 mars 2013
Mme Christine LEFEUVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Andrée ALCAIX L'affaire, mise en délibéré au 12 mars 2013, a été prorogé au 26 mars 2013.
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4 janvier 2005
Y..., avait dès sa première audition fait état de la relation entretenue par le vétérinaire avec Christel B... ; Christophe D..., neveu de Christiane X...
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12 septembre 2006
, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente et Madame Christine FAVEREAU, conseillère, chargées d'instruire l'affaire.
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
2025 DEFENDEUR OPPOSANT SASU UNIVERS PISCINE Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 3] sous le n° 815 171 004 Représentée par Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars
édure suiviec/Gaëtan X
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8 août 1989
24 francs comprenant celle de 607 861, 05 francs déjà allouée à Mme Z... et celle de 22 401 68 francs réglée par l'assureur des demandeurs au titre des prestations servies du 12 septembre 1984 au 13 mars
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13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
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11 septembre 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 01 Juin 2001, DEVANT: Madame Marie-Christine
DTA_2106984_20250314
14 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2021, régulièrement publié le même jour, le président de la métropole européenne de Lille a donné délégation de fonctions à M.
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19 février 1998
Marie-Christine, contre l'arrêt n° 505 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
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26 avril 2001
Y... et Madame Christiane Z... épouse X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301105
1 octobre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'avoir constaté que seuls les boisseaux bétonnés supportant la palissade de M. Philippe X... empiétaient sur le terrain de M.
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29 septembre 2008
Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine
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14 juin 2011
X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au
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