DUMAS C/ S.A.R.L.

Marc X..., demeurant Mas Saint-Henri, chemin du Nourriguier, 30300 Beaucaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Dumas, président, Mme Pinot, conseiller rapporteur, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Huguette, Yvette X..., demeurant à Saint-Philippe d'Aiguille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme.

DIT que Monsieur [O] détient une créance de 2100 € à l’égard de Madame au titre du règlement de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants du 11 mai 2017 au 06 juillet 2018.

Dumas, conseiller rapporteur, M. X..., Mme A..., MM. B..., Z... omez, Léonnet, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Par déclaration en date du 5 mai 2025, la SA Axa France IARD et la SARL Entreprise du bâtiment Dumas Delage ont relevé appel de ce jugement.

, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis G..., Inspecteur divisionnaire à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne à effectuer des opérations

Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Topanga, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

, désignés par ordonnances de Monsieur le Premier Président en date des 5 mars 2009 et 16 décembre 2009, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Martine SAUVAGE, greffier,

[E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président

née le 8 Mai 1956 à PARIS de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par Me Sandrine DUMAS-ECHE de la SELARL ESPOSITO DUMAS-ECHE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

La société Sainte Claire conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que la critique est irrecevable, puisque nouvelle. 6.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai