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57 résultats pour « Marie-josephe ROCCA-SERRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-joseph

Source officielle

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CA

4e Chambre A

5fdc904fbd2ff4b389169331

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0cf0c25a97f0381f4b35

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

SA BANQUE CHAIX, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be26780de3a214879ec8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8b

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Joseph X...

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6ced30a8f5617382ff

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101352

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... s'est porté caution de la société SERS auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque), et que par acte notarié du 15 mars 2005, il a consenti à son épouse une donation portant sur la moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Joseph Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Blanche en parlant de son père) ; Mme Marie-Pierre Q..., maire adjoint de Serra Di Ferro atteste aussi que la commune a notifie a la famille E... l'avis d'ouverture d'une enquête publique du 21 février

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

MAIRIE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

158 Joseph FORGIONE 03/02/1968 PREZZA (AQ) 159 Pasquale FRANCIOSO 28/03/1971 GALATONE (LE) 160 Donato FRATIANNI 11/05/1968 ROMA 161 Massimo FUSCO 17/06/1975 MARINO (RM) 162 Antonio FUSILLI 13/06/1960

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238a

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9d

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 12 Mars 1948 à Nîmes (30000) ... 30320 SAINT GERVASY Représenté par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, fils de Joseph-Marie.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bruno XN..., demeurant Villa Roche Fleurie, ..., 4 / de M. Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me ROCCA-SERRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Joseph X...

Source officielle