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57 résultats pour « Marie-josephe ROCCA-SERRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

65a8d076e12c85000874adb1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7F-BHNA4 [R] [L] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e9318b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 19/17401 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE24 [I] [S] épouse [V] C/ SA ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca423f9066fd7c90fc2343

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

1re Chambre B

616340237dbf94c22343c9bc

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

social est [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d091a5d4a205dbc5cd8f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

prise en la personne de son représentant légal en exerxice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/08447 [G] [T] C/ SA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Grosse délivrée le : à : Me Marie-joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d091a5d4a205dbc5cd8d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033f9b88025adaa09dfd0ca

Appel

23 février 2017

23 février 2017

INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Marie-joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e3cc25a97f0381f53c2

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS DROME HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Joseph

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f63503363501fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], domicilié : C/ FONCIA [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X

6253cc29bd3db21cbdd8f4ec

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

personne de son représentant légal 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MICOCOULIERS, demeurant la FONCIA [Localité 2], Société par actions simplifiées dont le - siège social est [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37986d1bc2605de4b467d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

assignée à jour fixe le 01/07/2022 à personne habilitée, représentée et assistée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Marie-Joseph

Source officielle
CA

8e Chambre C

60364902174c6baa7a4c8c35

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Marie-joseph

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26c94d8282bb8cb4386a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

l'assemblée générale extraordinaire en date du 22/11/2016, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-joseph

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

représentée par Me Yann E... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER E..., E..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

8e Chambre C

6032190202947550971c3581

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

de Crédit, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Marie-josephe

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab3b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Louis CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-joseph

Source officielle