CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

judiciaire de Alès, qui, par jugement rendu le 18 février 2021, a : - débouté Monsieur [B] [T] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur [B] [T] aux dépens distraits au bénéfice de Maître Marion

Source officielle

1ère Chambre

69d6a46acdc6046d478f1275

T. Judiciaire

Page 2 sur 2

← Précédent

8 avril 2026

59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion

Source officielle

1ère Chambre

68dd2e09548223b2c7a26ebc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, plaidant, Me Marion

Source officielle

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

ABEILLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat

Source officielle

2ème chambre section A

651fa575c601f083189917e9

Appel

5 octobre 2023

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion

Source officielle

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4380

Appel

23 avril 2025

[X] [W] a donné à bail à M. [Y] [V] un appartement à usage d'habitation situé à [Adresse 1]. Des loyers étant demeurés impayés, M.

Source officielle