cargo de haute mer battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot

[P] a été engagé en qualité de matelot par M. [N], armateur à la pêche artisanale, suivant contrat d'engagement maritime aux fins de pourvoir au remplacement, à compter du 13 août 2015, de M.

LES PORCS ET A FAIRE ACCORDER A MARTELLON UN CREDIT PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ; QUE MARTELLON, DE SON COTE, S'ENGAGEAIT A NE PAS ENGRAISSER D'AUTRES PORCS QUE CEUX FOURNIS PAR CLEMENCEAU ET

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT, PROPRIETAIRE DE TERRAINS CULTIVES PAR MARTELOSSI, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE TRIBUNAL PARITAIRE ETAIT COMPETENT POUR

MASTELLOTTO PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN DU 16 MAI 1978 SONT RAMENEES A 21.749,02 F ET 16.476,78 F.

Article 6 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE ROUTIERE PEREZ et la SOCIETE MASTELLOTTO et les conclusions du département d'Eure-et-Loir sont rejetés.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE MASTELLOTO, - les conclusions de M.

Ils soutiennent qu’ils n’ont en aucun cas cédé leurs droits indivis à la SCI Martenot. Ils concluent au rejet de toutes les demandes de la SCI Martenot.

Z..., d'un autre côté, ont signé des engagements réciproques de cession des parts sociales de la société Espace Martelet pour les premiers cités, et d'achat desdites parts pour le second, contenus dans

MARTELON tendant à l'expulsion de Mme X... et de la société E.U.R.L.

X... a été embauché en qualité de matelot, en 1991, par la compagnie Fluviale de transport à laquelle a succédé la Société d'exploitation fluviale (S.E.F.) ; qu'un contrat de travail a été conclu avec

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MASTELLOTTO DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE, RUE DE L'AVENIR A CARPIQUET CALVADOS , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET DE

Global Med, battant pavillon libérien, était arrivé au port de BoulognesurMer, le 26 février 1979 pour charger du ciment, opération interrompue par une grève de l'équipage composé d'une quarantaine de matelots

Un mémoire, enregistré le 9 février 2023 à 13 heures 23, a été produit pour la société Mastellotto qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

un emploi inférieur à la suite de la cessation de l'activité de la SNAT à Dieppe; qu'après avoir contesté cette mesure, il a rejoint, à compter du 18 mai 1992, sa nouvelle affectation en qualité de matelot

productions, le 31 mai 2016, la société Clinique Louis Pasteur (la société CLP), ayant pour associé la société Pasteur participations, a acquis l'intégralité des parts composant le capital de la société Matelots

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-19.886 Demandeur(s) : la société Garage Emile Martelet et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2010), que la société civile immobilière des Martenots (SCI) a, acheté aux